000000	FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION STATUTS 1 – PREAMBULE Compte tenu de l’existence des régions économiques et de l’importance accrue de leur rôle politique au travers de la décentralisation, les syndicats CGT du Livre, du Papier et de la Communication qui constituent l’ESPACE REGIONAL ALSACE DE LA FILPAC CGT, sont regroupés dans la structure syndicale de coordination dénommée « FILPAC CGT ALSACE ». Elle accueille et organise à travers ses syndicats toutes les catégories de salariés: ouvriers, employés, cadres, journalistes et retraités. La STRUCTURE REGIONALE est avant tout un espace de solidarité et de mobilisation pour les syndicats qui composent la FILPAC CGT ALSACE. - Moyen de la décentralisation de la FEDERATION FILPAC CGT, elle impulse la stratégie fédérale et veille à la cohérence de son activité. - Elle facilite les relations et les échanges avec les structures territoriales de la CGT : le Comité Régional Alsace, les Unions Départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que les Unions Locales correspondant à l’implantation géographique de ses syndicats. Le syndicat « FILPAC CGT ALSACE » est inscrit au registre des syndicats professionnels tenu par la mairie de Strasbourg sous le n° 65. Lors du congrès qui s’est tenu le 17 décembre 2010 à Mulhouse, les statuts modifiés suivants ont été adoptés. 2 – CONSTITUTION & SIEGE ADMINISTRATIF Il est constitué par les présents statuts un syndicat professionnel régi par les dispositions des articles L410.1 et suivants et R411.1 et suivants du Code du Travail. Son siège est fixé au 16, boulevard de la Victoire 67000 Strasbourg. 3 – OBJET DE LA FILPAC CGT ALSACE La FILPAC CGT ALSACE impulse l’action syndicale dans l’espace régional à partir de l’orientation et des objectifs définis par les congrès de la Fédération FILPAC et de la Confédération CGT et impulse toute initiative dans ce sens. Elle gère les actifs et les biens existants. Pour permettre à ses syndicats de réaliser ces objectifs, elle se fixe 3 tâches essentielles : a) Mettre en place un plan de formation en direction des militants des entreprises pour leur donner les moyens d’exercer leur responsabilité. b) Favoriser l’émergence et la prise de responsabilité par une véritable politique de cadres syndicaux. c) Centraliser et animer les aspects juridiques pour les besoins de l’activité syndicale. 4 – ORGANISMES DE DIRECTION a) Le syndicat FILPAC CGT ALSACE est dirigé par un bureau régional composé de 7 membres au minimum. b) Le BUREAU REGIONAL est élu à l’occasion du congrès de la FILPAC ALSACE (dans le respect des statuts de la fédération). Il se réunit régulièrement et au minimum avant le congrès fédéral de la FILPAC. c) Le BUREAU REGIONAL élit en son sein un secrétaire qui représentera légalement le syndicat pour tous les actes et un trésorier qui sera chargé, sous la responsabilité du BUREAU REGIONAL de gérer les finances et les biens du syndicat. 5 – PERIODICITE DES REUNIONS Pour impulser l’activité, et permettre l’échange entre les militants de l’Espace Alsace, le BUREAU REGIONAL se tiendra aussi souvent que nécessaire à l’initiative de son secrétaire et au moins 1 fois par an. 6 – RESSOURCES FINANCIERES Les ressources financières du syndicat proviennent des dons et des subventions, du produit de ses activités et de ses biens. 7 - GESTION DE L’IMMEUBLE DE LA FILPAC CGT ALSACE La gestion de l’immeuble de Strasbourg, sis 16 boulevard de la Victoire à Strasbourg est donnée à la SCI Livre Victoire par bail emphytéotique de 50 ans. 8 – DISSOLUTION ATTRIBUTION DES BIENS En cas de dissolution de la FILPAC CGT ALSACE tous ses biens seront dévolus à la FEDERATION FILPAC CGT ayant son siège: 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL Cedex, ou toute personne morale qui viendrait aux droits de cette fédération syndicale. 9 – DISPOSITIONS GENERALES a) Aucun adhérent ne peut engager la FILPAC CGT ALSACE dans une association ou une organisation politique, philosophique ou religieuse, ni se faire représenter au nom de l’organisation dans leurs réunions ou congrès. b) Les présents statuts peuvent être modifiés lors du congrès régional. c) En plus des statuts de la FILPAC CGT ALSACE, les statuts de la Fédération sont applicables dans leur intégralité. Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité des syndicats présents, soit 877 voix. Fait à Colmar, le 17 décembre 2010.